Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Vignobles Paul-Dubrule et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site Internet.

Identification du vendeur

SAS Vignobles Paul-Dubrule
3017 Route de Lourmarin
84160 Cucuron – France
Tél : 04 90 77 22 96
Courriel : boutique[at]vignobles-paul-dubrule.com

Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits sur le site Internet de La SAS Vignobles Paul-Dubrule emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La SAS Vignobles Paul-Dubrule.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La SAS Vignobles Paul-Dubrule ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Les millésimes sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d’un millésime, nous livrons le nouveau millésime.

Prix des produits

La rubrique « Boutique » indique les prix en euros toutes taxes comprises sur l’année civile en cours. Les frais de colisage apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La SAS Vignobles Paul-Dubrule se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » confirmez votre commande  » en bas de la page  » récapitulatif de votre commande  » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La SAS Vignobles Paul-Dubrule confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par La SAS Vignobles Paul-Dubrule constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par La SAS Vignobles Paul-Dubrule; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel à boutique[at]vignobles-paul-dubrule.com

Paiement sécurisé et Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés en France dans un délai maximum de 3 semaines calendaires (à compter de la réception du paiement) et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par La SAS Vignobles Paul-Dubrule, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il précisera ses réserves sur le bon de livraison et nous contactera directement ou confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

La SAS Vignobles Paul-Dubrule remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment et régulièrement prouvés par le Client.

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La SAS Vignobles Paul-Dubrule.

Celles-ci sont archivées par La SAS Vignobles Paul-Dubrule; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel à : boutique[at]vignobles-paul-dubrule.com

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Satisfait ou remboursé

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner lesdits produits au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.

Toutefois, les cartons retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client pourra, s’il le souhaite, opter, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits de La SAS Vignobles Paul-Dubrule et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès paiement complet du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui devra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site de La SAS Vignobles Paul-Dubrule.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Protection des mineurs et abus d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H00 à 17H30 au Service Clientèle de La SAS Vignobles Paul-Dubrule au 04 90 77 22 96 ou par courriel à boutique[at]vignobles-paul-dubrule.com